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Annexes

Les caractéristiques des documents à fournir.

Caractéristiques des photos
Les photos doivent être d'un format 3.5 x 4.5 cm en couleur ou noir et blanc.
Le portrait doit être représenté de telle manière que seul le haut des épaules (ou la base du cou) soit visible.
La photographie en couleur est fortement recommandée : fond clair neutre et uni.
Le visage doit être de face avec une expression neutre, bouche fermée, dégagé sans mèche devant les yeux.
Si vous portez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les porter sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux.

Les justificatifs de domicile
- factures d'électricité de gaz ou de téléphone ;
- titre de propriété ou contrat de location en cours de validité ;
- quittances d'assurance pour le logement ;
- certificat d'imposition ou de non-imposition ;
- justificatifs du versement d'allocations familiales.

Justificatifs en cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne
- une pièce justificative du domicile de la personne qui héberge le demandeur ;
- un justificatif de l'identité de l'hébergeant ;
- une attestation sur l'honneur sur papier libre, précisant la date d'hébergement.

Copie intégrale de l'acte de naissance
- à produire dans tous les cas ; elle est à demander à la mairie du lieu de naissance ; pour les personnes nées dans un territoire d'outre-mer, ce document est à demander à la mairie du lieu de naissance ou au :
Ministère de l'Outre-Mer
Service de l'Etat Civil
27, rue Oudinot
75700 – PARIS

Pour les personnes nées à l'Etranger, la copie intégrale de l'acte de naissance doit être demandée au :
Ministères des Affaires Etrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 – NANTES CEDEX 9
Ou directement par internet sur le site suivant :
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html

La preuve de l'exercice de l'autorité parentale
Les parents sont mariés : la copie intégrale de l'acte de naissance.
Les parents sont séparés ou divorcés : la copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parents(s) qui exerce(nt) l'autorité parentale, ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions de l'autorité parentale.
Les parents ne sont pas mariés : la copie intégrale de l'acte de naissance du mineur.
Une autre personne que la mère ou le père exerce l'autorité parentale (tuteur ou tutrice) :
Une copie de la décision de justice attestant sa qualité de tuteur ou tutrice.

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