date limite de réception des offres : Jeudi 29 Mars 2012 à 12h00

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :

Seuil maximum H.T. 20 000,00 Euros

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.