Contacts : SPANC – Services techniques 14 rue de la Poste 22700 Perros-Guirec Tél. 02 96 49 02 43 Mail : spanc@perros-guirec.com

L'assainissement non collectif, aussi appelé assainissement individuel ou autonome, concerne toutes les propriétés non desservies par le réseau d'assainissement collectif.

 

Une filière d'assainissement non collectif est constituée par un ensemble d'ouvrages réalisant les quatre étapes suivantes :

1. La collecte des eaux usées en sortie de l'habitation ;
2. Le prétraitement des eaux usées, généralement réalisé par une fosse septique toutes eaux ;
3. Le traitement ou épuration des eaux pré-traitées, en général réalisé par le sol superficiel en place ;
4. L'évacuation des eaux usées domestiques traitées, réalisée prioritairement par infiltration dans le sous-sol, ou à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (fossé, ruisseau...).

L'assainissement non collectif est une technique d'épuration efficace qui doit contribuer, au même titre que l'assainissement collectif, à protéger notre environnement contre les pollutions à la source.

Conformément à la loi du 30 décembre 2006, la Ville de Perros-Guirec a mis en place le Service Public d'Assainissement Non Collectif ou SPANC depuis le 1er janvier 2009.
Le SPANC a pour mission de contrôler les installations d'assainissement individuel qu'elles soient neuves, réhabilitées ou existantes ; et de vérifier leur bon état de fonctionnement et d'entretien.

Plus concrètement le SPANC a pour missions :

• le contrôle de la conception et de l'exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
• le contrôle « état des lieux » pour les installations existantes n'ayant jamais fait l'objet d'un contrôle (mises en place avant 1999) ;
• le contrôle tous les cinq ans de bon fonctionnement et d'entretien pour toutes les installations.

Le règlement du SPANC (pdf - 161 Ko) , approuvé par délibération du Conseil Municipal, précise les obligations et responsabilités des propriétaires et usagers d'installation d'assainissement non collectif. Le SPANC est financé par diverses redevances versées par les particuliers disposant d'un assainissement individuel, tout comme le font les usagers du réseau d'assainissement collectif. Il fait l'objet d'un budget annexe.

Le Conseil Général a établi en 2005 une Charte pour un assainissement non collectif de qualité. Son objectif est de favoriser la mise en oeuvre d'installations respectueuses du milieu naturel, mais aussi de reconnaître les compétences des nombreux artisans et entreprises signataires. Ces derniers (concepteurs ou installateurs de filières, producteurs de granulats...) s'engagent à respecter les prescriptions techniques garantes d'un assainissement efficace. L'assainissement non collectif sur le site du conseil général.