L'élagage pour éviter la répétition.

Il existe une réglementation simple et précise pour la taille de nos haies, de nos arbres qui pourraient gêner les voisins ou le passage sur la voie publique. Un petit rappel puisé dans le Code Civil pour informer des gênes que cela peut occasionner et même des responsabilités en cas d'accidents. Pour une bonne entente, il semble important de faire acte de civilité en respectant la réglementation et surtout en respectant les voisins et citoyens pour éviter des conflits.

Les plantations et les tailles des arbres, en limite séparative

Il est permis d'avoir des arbres et arbustes à deux mètres de la limite, de la propriété voisine, pour les arbres dont la hauteur dépasse deux mètres. Cette distance est réduite à 0,50 mètres pour les plantations inférieurs à deux mètres. Le voisin peut exiger que les arbres et arbustes plantés à une distance moindre soient arrachés ou taillés. Si les arbres meurent, s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne pourra les remplacer qu'en observant la distance légale. Les arbustes plantés en espaliers de chaque côté d'un mur séparatif ne doivent pas dépasser la crête du mur. Si le mur est mitoyen, seul le propriétaire a le droit de planter en espalier. Par ailleurs, celui sur la propriété, duquel les branches des arbres du voisin dépassent, peut contraindre celui-ci à les couper. Si ce sont les racines qui avancent sur sa propriété, il a le droit de les couper lui-même à la limite de sa propriété. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. L'abattage des arbres étant règlementé dans certains quartiers de la commune, il est indispensable de contacter les services techniques.

En bordure du domaine public routier (voies communales, départementales et nationales)

Les propriétaires ne doivent pas planter ou laisser croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier. Plus généralement, les propriétaires doivent élaguer régulièrement leurs arbres ou haies en bordures des voies publiques de façon à ne pas gêner le déplacement des piétons, des véhicules et la visibilité de la circulation routière. En cas d'accidents, la responsabilité du propriétaire pourrait être engagée. Il ne faut pas toucher les câbles électriques, téléphoniques, les panneaux de signalisation et le réseau d'éclairage public ainsi qu'éviter la chute de bois morts.

En bordure de chemin rural

Les branches ou racines qui avancent sur les chemins ruraux doivent être coupées par les propriétaires ou exploitants dans des conditions qui sauvegardent la visibilité et la facilité de passage. Les haies doivent être taillées à l'aplomb de la limite des chemins ruraux.

Durant les week-ends, les Perrosiens entretiennent leur jardin. La ville souhaite rappeler que, afin de ne pas occasionner de gêne pour le voisinage, des horaires sont à respecter pour l'utilisation d'outillages bruyants (tondeuse, tronçonneuse...) et les feux de jardins.