Etat-civil
Documents à fournir

La présence du demandeur est obligatoire.

Pour les personnes majeures ou les mineurs émancipés
- Une copie intégrale de l'acte de naissance (- de 3 mois), en original (la demande doit être faite à la mairie de naissance). Le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil ;
- Deux photos d'identité récentes : largeur 35 mm et hauteur 45 mm. Proportions du visage et positionnement du visage : il doit être centré et occuper une hauteur allant de 32 à 36 mm.
Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur.
- La preuve de la nationalité française (document à produire en original)
[si né(e) à l'étranger ou parents nés à l'étranger ou marié(e) avec une personne de nationalité étrangère / document délivré par le Tribunal d'Instance de St Brieuc 02 96 62 30 43] ;
- Un justificatif de domicile aux noms et prénoms (en original) ;
- Des timbres fiscaux pour un montant de 88 € ;
- Un document officiel avec photo permettant de justifier de son identité (carte nationale d'identité, carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser, carte vitale avec photo) ;
- Ancien passeport à rendre obligatoirement OU Déclaration de perte ou de vol.

Pour les personnes mineures
-
Une copie intégrale de l'acte de naissance en original ; le livret de famille des parents n'est plus accepté pour justifier de l'état civil de l'enfant ;
- Deux photos d'identité récentes : largeur 35 mm et hauteur 45 mm. Proportions du visage et positionnement du visage : il doit être centré et occupé une hauteur allant de 32 à 36 mm ;
- Un justificatif récent du domicile du représentant légal (en original) ;
- Des timbres fiscaux pour un montant de 44 € pour les 15 – 18 ans / 19 € pour les moins de 15 ans ;
- Le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale s'il y a lieu ;
- Une pièce d'identité du représentant légal ;
- Le cas échéant une pièce d'identité du mineur.

Le passeport d'un mineur est remis en présence de son représentant légal.
A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

 
Citeo / eZPublish © Inovagora | Mentions légales | Webmestre | Crédits | Espace presse |
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales