Urbanisme
Vous êtes ici : Menu principal |  Urbanisme |  En cas de vente | 
Le plomb /saturnisme

http://www2.logement.gouv.fr/publi/sante/doc_pdf/plomb.pdf

Depuis l'arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2003, la commune de Perros-Guirec est située dans une zone à risque d'exposition au plomb.
Aussi, les immeubles, affectés en tout ou partie à l'habitation, destinés à être vendus et antérieurs à 1948 devront faire l'objet d'un état des risques d'accessibilité au plomb établi par un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. L'établissement de cet état des risques est à la charge du propriétaire vendeur ou de son mandataire.
L'objectif principal est de lutter contre les risques de saturnisme touchant plus particulièrement les enfants par ingestion d'éclats de peinture.

 
Citeo / eZPublish © Inovagora | Mentions légales | Webmestre | Crédits | Espace presse |
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales