Bienvenue sur le site de Perros-Guirec . Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territorial est un document d'urbanisme. Il est établi pour des communes comprises dans des agglomérations ou des ensembles géographiques. Celles-ci doivent présenter une communauté d'intérêts économiques et sociaux dont les perspectives d'évolution, de mise en valeur et de protection requièrent la définition d'orientations fondamentales d'aménagement. Le Schéma Directeur de Lannion vaut Schéma de Cohérence Territorial depuis décembre 2001.

Le dossier de SCOT comprend :

un rapport de présentation - art. R122-2 du Code del'Urbanisme ;
un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) – art. R122-2- du Code de l'Urbanisme ;
un document d'orientations générales assorti de documents graphiques - art. R122-2 du Code de l'Urbanisme.

Ces documents sont consultables aux services techniques de la mairie.

Au plus tard dix ans après son approbation ou sa révision, il doit être procédé à une analyse des résultats de l'application du SCOT et délibéré sur son maintien en vigueur ou sa mise en révision, sous peine de caducité. Le SCOT s'impose notamment aux Plans Locaux d'Urbanisme des communes.

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