Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme en révision
Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil de planification prospective qui fixe les conditions d'affectation et d'utilisation des sols dans le cadre d'une démarche globale et transversale de développement durable.

Le Plan Local d'Urbanisme de Perros-Guirec a été approuvé le 17 octobre 2005 et modifié le 6 juillet 2007.
Par délibération du 20 novembre 2009, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU sur l'ensemble du territoire communal avec notamment pour objectif de :
- Réfléchir sur les nouvelles orientations générales et d'aménagement de la Ville ;
- Modifier et compléter le règlement du PLU suite à des difficultés rencontrées lors de l'instruction de dossiers d'application du droit des sols. Le règlement doit être adapté pour favoriser une gestion économe de l'espace et une optimisation de sa consommation ;
- Rectifier des erreurs matérielles sur les documents graphiques ;
- Mettre à jour et compléter les données.

La Commission urbanisme, travaux, développement durable se réunit mensuellement. Le Cabinet Léopold de Morlaix est le bureau d'études chargé de suivre le projet.
Des permanences ouvertes à la population et associant le bureau d'étude, le service urbanisme et les élus sont prévues au cours de l'année 2012, lorsque le zonage et le règlement, actuellement à l'étude, auront été définis.

La concertation

La concertation sur le projet de révision est ouverte et ce, pendant toute la durée de son élaboration. La population pourra ainsi participer au devenir de son territoire et s'exprimer sur le projet général de la commune.

La délibération du 20 novembre 2009 prévoit les modalités de concertation suivantes :
- Un avis d'information notamment publié dans la presse et sur le site internet de la Ville, invitant toutes les personnes intéressées à se rendre en mairie où le projet sera mis à la disposition du public avec un registre d'observations ;
- Cet avis précisera les jours et les heures où le dossier sera mis à la disposition du public, les jours et les heures des éventuelles permanences.

Afin que chacun puisse formuler ses remarques, un registre est tenu à la disposition de la population aux Services techniques, 14 rue de la Poste :
Tél. 02 96 49 02 44 - Fax 02 96 49 02 61
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h, de 13 h 30 à 17 h
Vendredi, de 8h30 à 12 h, de 13 h 30 à 16 h 30

Un courriel expliquant précisément votre situation et votre demande peut être envoyé à l'adresse suivante ( formulaire à remplir).
Pour les questions personnelles ou si les personnes sont dans l'incapacité de se déplacer, il est toujours possible d'adresser un courrier à l'attention de Monsieur le Maire ou de prendre rendez-vous avec les élus ou le service urbanisme.
Place de l'Hôtel de Ville – BP147 – 22700 Perros-Guirec
Tél. Mairie 02 96 49 02 49 – Tél. Service urbanisme 02 96 49 02 44

Le PADD

Lors de sa réunion du 24 juin dernier, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables ( PADD juin 2011 (pdf - 2 Mo) ).
Selon le code de l'urbanisme, le PADD « définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement. »

Le PADD décline des orientations selon 4 axes :
- Axe 1 : Permettre l'accueil d'une nouvelle population
- Axe 2 : Mettre en place un développement urbain respectueux des grands équilibres
- Axe 3 : Conforter et développer l'économie locale
- Axe 4 : Protéger et mettre en valeur l'environnement et le cadre de vie

Pour chacun de ces axes, des constats, des enjeux, des objectifs et les moyens pour les atteindre sont définis.
Suite au débat et aux discussions qui seront conduites sur le PADD dans le cadre de la concertation, il pourrait être complété, précisé et ainsi évoluer légèrement.

Ce document peut également être consulté aux Services techniques, 14 rue de la Poste.
Pour plus de renseignements, vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès des élus ou du service urbanisme.

Calendrier prévisonnel

Etat d'avancement de la procédure

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