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Principe 

Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune du nouveau domicile. 

Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville. 



Si vous déménagez dans une autre commune 

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .  

Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part. 



Si vous restez dans la même commune 

La procédure de changement d'adresse peut varier en fonction des communes. Les formalités peuvent se faire de différentes façons :  

  • Sur place en vous rendant à la mairie : votre pièce d'identité et un justificatif de domicile peuvent être exigés, 

  • Par correspondance : en utilisant le formulaire cerfa n°12669*01 accompagné des pièces justificatives,  

  • Par internet : en vous rendant soit sur le site de votre mairie, soit en utilisant le téléservice du site mon.service-public.fr,    

    Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice. 

Il convient de s'adresser à sa mairie pour connaître la marche à suivre. 

Note À noter : le jour du scrutin, si vous n'avez pas été radié sur votre ancienne adresse, vous pouvez déclarer votre changement d'adresse en informant directement le personnel du bureau de vote.  


 

Voir aussi :

   
Peut-on voter si le changement de domicile n'a pas été déclaré ?
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Comment s'inscrire sur les listes électorales sans domicile stable ?

 

 
Pour plus d'information, les services à contacter :
Mairie

 Démarches en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales
  Ministère en charge de l'intérieur

 Formulaires
Demande d'inscription sur les listes électorales
  Cerfa n°12669*01
  Ministère en charge de l'intérieur

 Textes de référence
Code électoral : articles R1 à R4
Circulaire du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales

 

Dernière mise à jour : Décembre 2011

 



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