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Assurance du véhicule et changement de domicile
Le changement de domicile doit être déclaré à l'assureur, car cela peut modifier le risque attaché au véhicule.
Le changement de domicile est un évènement qui peut permettre à l'assuré de résilier son contrat d'assurance.
Attention
: ce changement doit modifier le risque lié au véhicule (par exemple, vous avez assuré votre véhicule qui est habituellement stationné sur la voie publique en ville et vous déménagez à la campagne où le véhicule sera stationné dans un garage privé et fermé).
La résiliation doit être demandée à l'assureur dans les 3 mois au plus tard qui suivent le changement de domicile.
Elle prendra effet un mois après notification à l'assureur, à savoir à compter de la signature de l'accusé de réception par l'assureur.
L'assureur rembourse la cotisation perçue sur la période où le risque n'a pas couru, à savoir à compter de la date d'effet de la résiliation.
Aucune indemnité ne sera facturée à l'assuré dans le cadre de cette résiliation pour changement de domicile.
À noter
: quel que soit votre domicile, le véhicule doit
obligatoirement être assuré
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Voir aussi :
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Pour plus d'information, les services à contacter :
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Cet organisme est compétent pour toute la France :
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Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
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Par courrier uniquement
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26 boulevard Haussmann
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75311 Paris Cedex 09
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service-public.fr - adresses nationales
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