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VOS DROITS ET DÉMARCHES :
Logement
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Le contrat de location peut-il interdire la détention d'animaux dans le logement ?
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Tout dépend du type de location.
La possibilité de détenir un animal ne décharge pas son propriétaire de sa responsabilité, notamment en cas de dégâts ou de troubles anormaux de voisinage causés par l'animal.
Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.
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Dernière mise à jour : Mars 2012
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) |
Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
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